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Créateur : Vistalid
Capital social :
N° de TVA intracommunautaire : FR77813833837
Responsable publication : Aline Quod – quodaline@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France
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Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : quodaline@gmail.com, ou par courrier adressé à :
Aline Quod – Protection des données personnelles
11 La Bertillière
16300 Lignières-Ambleville
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour.
Pour connaître le détail des données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Notice de protection des données personnelles – (PDF).
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
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En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à : Aline Quod - 11 La Bertillière 16300 Lignières-Ambleville
Courriel : aline@businesscoeur.fr
Aline Quod s’engage à rechercher une solution amiable avec le client.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après une démarche préalable écrite restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Aline Quod :
**Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation**
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Demande de médiation en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Il suppose qu’une réclamation écrite ait préalablement été adressée à Aline Quod et que le différend n’ait pas pu être réglé directement.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site alinequod.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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